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洛神_热尔蘭
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Le 14/05/2014 à 21:40:00 FOOT LIGUE 1 OL
Coup dur pour le nouveau stade
La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL, qui doit être mis en service en décembre 2015. «L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact», a précisé à l'AFP le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois quarts, au futur Grand Stade, dont la première pierre a été posée en novembre dernier.
Une annulation pas encore définitive
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a lui aussi annoncé mercredi soir qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. «Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation», a souligné le préfet, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.
Avec AFP
2014年05月15日 05点05分
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Coup dur pour le nouveau stade
La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL, qui doit être mis en service en décembre 2015. «L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact», a précisé à l'AFP le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois quarts, au futur Grand Stade, dont la première pierre a été posée en novembre dernier.
Une annulation pas encore définitive
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a lui aussi annoncé mercredi soir qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. «Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation», a souligné le préfet, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.
Avec AFP